Le gaspillage alimentaire de retour à l’Assemblée nationale

Mardi 15 septembre, deux propositions de loi (PPL) concernant le gaspillage alimentaire ont été déposées à l’Assemblée nationale : par Guillaume Garot (PPL 3052), député PS de la Mayenne et ancien ministre délégué de l’Agroalimentaire ; et par Frédéric Lefebvre (PPL 3053), député LR des Français de l’étranger et ancien secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, et Jean-Pierre Decool.

Au Sénat, Nathalie Goulet a déposé le même texte que Frédéric Lefebvre.

Ce dépôt de propositions de loi fait suite à la censure du Conseil constitutionnel des articles sur le gaspillage alimentaire dans la loi de Transition énergétique.

Que disent les textes ?

Les deux textes reprennent intégralement les amendements proposés dans la loi de transition énergétique :

  • établir la hiérarchie des actions dans la lutte contre le gaspillage (de la prévention au recyclage en énergie en passant par le dons des invendus),
  • permettre le don des produits sous marque distributeur,
  • introduire la lutte contre le gaspillage dans l’éducation à l’alimentation,
  • et permettre aux entreprises de faire valoir leurs actions antigaspi dans le cadre de leur responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Des amendements pour enrichir le texte initial

Les deux PPL seront d’abord discutées en commission des affaires économiques et sociales, avant d’être débattues en séance publique. Reste à connaître la date des travaux de la commission des affaires économiques, et la date des débats à l’Assemblée.

Une fois la date d’examen des textes connue, je vous la communiquerai. Et je vous encourage aussi à regarder les débats : le portail vidéo de l’Assemblée diffuse les séances en direct, que ce soit les séances dans l’hémicycle, mais aussi les séances des commissions.

On peut cependant regretter qu’encore une fois, il n’y ait pas qu’une seule proposition de loi. Où sont donc passées les bonnes résolutions telles que « l’unité doit primer » : si c’est le cas, pourquoi ne pas signer le texte proposé par plusieurs collègues (de différents bancs) et se dépécher de déposer le même amendement… Et pourquoi ne pas profiter de cette seconde chance pour ne faire qu’une seule proposition de loi ? L’important, me direz-vous, c’est qu’on avance et que le texte soit (enfin) voté. Mais sur le gaspillage alimentaire, la guerre des égos, la recherche de buzz médiatique (notons que Frédéric Lefebvre a déposé sa PPL le 15 septembre, et pas le 14 août comme il l’affirmait sur son site internet), et les rivalités politiques habituelles pourraient faire une pause…

Mais la bonne nouvelle c’est qu’avec ce retour du texte à l’Assemblée, c’est une nouvelle chance qui se présente aux parlementaires pour voter (encore une fois à l’unanimité on l’espère) le texte, mais aussi de l’enrichir. Nul doute d’ailleurs que des dépôts d’amendements viendront compléter le texte de la proposition de loi.

Une fois encore, la France va être attendue au tournant sur le sujet. Beaucoup de pays nous regardent et s’inspirent de l’initiative française concernant le dons des invendus des supermarchés aux associations caritatives habilitées. Il y a quelques jours, la députée britannique Kerry Mc Carthy a elle aussi soumis son texte, la Food Waste Bill au parlement de son pays. Le texte ira en seconde lecture. Et, d’après le site EU Food Law, le parlement polonais serait lui aussi en train de préparer un texte pour interdire aux commerces alimentaires de plus de 250 m2 de jeter leurs invendus et de les inciter à les donner aux associations caritatives, sous peine de sanctions financières.

Enfin, nul doute que ce nouveau dépôt de proposition de loi va faire réagir la grande distribution qui a signé une convention avec le ministère de l’Ecologie, et pour lequel un premier rapport d’étape est prévu en novembre.

 

 

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