La DLUO, c’est bientôt du passé… ou presque

Comme je vous le disais ici, la loi de Transition énergétique n’a conservé qu’une seule disposition dans l’article 103 retoqué par le Conseil constitutionnel : la suppression de la DLUO sur certains produits secs.

Dans la jungle des dates, il faut faire la distinction entre la DLC (la date limite de consommation, sur les produits frais comme la viande par exemple ou les produits laitiers), et la DLUO  (la date limite de consommation optimale, sur les pâtes par exemple). Notons d’ailleurs que le réglèment européen en vigueur a remplacé les termes « DLUO » par « DDM » (date de durabilité minimale). Termes différents, mais mêmes effets. En pratique, la DLC est indiquée avec la formule « à consommer jusqu’au », alors que la DLUO/DDM utilise « à consommer de préférence avant ».

Rappelons également que ces dates de consommation sont fixées… par le fabricant (sauf pour les produits répondant à une réglementation sanitaire précise pour la DLUO/DDM).

De plus, selon la formule choisie pour la DLUO/DDM, il y a plusieurs durabilités : un produit peut-être valable jusqu’à plus de 18 mois après la date apposée sur l’emballage, comme le précise ce tableau du ministère de l’Agriculture.

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La DLUO/DDM est une source de gaspillage : beaucoup de consommateurs ne faisant pas la différence entre les deux, jettent de la nourriture encore consommable, sans même avoir vérifié en ouvrant l’emballage par exemple, parce qu’ils pensent le produit est périmé… alors qu’il ne l’est pas. C’est pour cela que dans le choix de la formulation, le « de préférence » à toute son importance. Et c’est pour cela que la suppression de la DLUO/DDM sur les produits où elle n’est pas utile est une bonne nouvelle. On peut d’ailleurs remercier les sénateurs : en première lecture du projet de loi de transition énergétique, Brigitte Allain, députée EELV avait proposé cette suppression et l’amendement avait été refusé, sans aucune explication de la part du gouvernement (lire juste avant l’article 23A, le paragraphe débute à l’amendement 2495 de Brigitte Allain)…

Mais les sénateurs, avec l’amendement d’Evelyne Didier (les débats ici, à partir de articles additionnels après l’article 22 decies, Transition énergétique, titre IV),  ont réintroduit la mesure lors de la première lecture du texte dans leur assemblée. Et la disposition a été conservée ensuite.

Jusqu’à maintenant, la liste des produits pour lesquels la DLUO/DDM n’est pas obligatoire se compose, selon la réglementation européenne :

  • des fruits et légumes (y compris les pommes de terres) à condition qu’ils n’aient pas été épluchés, découpés ou qu’ils n’aient pas subi des traitements similaires.
  • des vins, vins de liqueur, mousseux, vins aromatisés et produits similaires
  • des boissons à 10% ou plus en volume d’alcool
  • des produits de la boulangerie et pâtisserie, qui sont censés être consommés dans les vingt-quatre heures après leur fabrication
  • des vinaigres
  • du sel de cuisine,
  • des sucres à l’état solide
  • des confiseries (consistant « presque uniquement en sucres aromatisés et/ou colorés »)
  • des gommes et produits similaires à mâcher

Par ailleurs, beaucoup de grandes surfaces retirent les produits avec une DLUO/DDM proche (de ce qui est inscrit sur l’emballage) ou dépassée de leurs rayons, alors qu’ils pourraient encore les vendre. Certaines enseignes se sont d’ailleurs spécialisées dans le destockage d’aliments à DLUO/DDM presque dépassée ou dépassée.

Quid de la réglementation européenne ?

Supprimer la DDM en France, c’est bien. Mais c’est la réglementation européenne qui compte. L’article 9 du règlement européen est clair : l’étiquetage d’un produit doit comporter :

  • la dénomination de la denrée
  • la liste des ingrédients
  • la liste des ingrédients ou auxiliaire technologique utilisé
  • la date de durabilité minimale (ancienne DLUO) ou la DLC
  • les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
  • le nom ou la raison sociale de l’exploitant du fabricant
  • le pays d’origine ou le lieu de provenance
  • un mode d’emploi, si son absence rendait l’utilisation difficile de la denrée
  • pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis
  • une déclaration nutritionnelle

La suppression de la DLUO/DDM n’est pas un sujet franco français. En 2014  déjà, le sujet était sur la table des ministres de l’Agriculture européens. Et la même année, le Conseil économique et social, dans son avis Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée, préconisait lui aussi la suppression de la DLUO.

Les discussions sont toujours en cours au niveau européen. Mais on peut supposer que la législation européenne pourrait évoluer sur le sujet.

Meilleur avant, toujours bon après !

Pour les produits sur lesquels la mention va rester, on peut aussi se poser la question du vocabulaire utilisé. Un vocabulaire assez administratif mais pas très parlant pour le consommateur. Chez nos voisins britanniques par exemple on utilise « best before », autrement dit « meilleur avant ». Une expression un peu plus compréhensible. Mais qui induit quand même du gaspillage car on ne précise que ce qui se passe avant la date fatidique inscrite sur le paquet, pas ce qui se passe après. Si on communiquait pour dire : « meilleur avant, et toujours bon après » ou « meilleur avant, toujours consommable après », on enverrait un message différent aux consommateurs, et on pourrait réexpliquer que oui, un produit avec une DLUO/DDM dépassé est toujours consommable après la date. Certes le biscuit sera peut-être un peu moins croustillant, mais il n’en deviendra pas pour autant bon… à jeter à la  poubelle.

Un peu de pédagogie via une campagne de communication et dans les supermarchés par exemple, avec des affiches aux messages simples et percutants, seraient les bienvenus pour changer les habitudes.

 

+++ Les petits plus +++

+ L’étude du WRAP (agence anglaise pour la réduction des déchets, je vous en reparlerai) qui explique que si on augmentait d’une journée les dates de péremption, on éviterait 250 000 tonnes de gaspillage.

+ Le site du ministère de l’Agriculture sur la différence entre DLC et DLUO, comment elles sont fixées, etc.

Le réglement européen qui précise les conditions d’étiquetage des produits

+ Le dépliant de la DGCCRF qui rappelle les conditions de ventes des produits avec DLC ou DLUO

+ L’avis du Conseil économique et social

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