Loi antigaspi : rendez-vous en décembre

C’est le député Guillaume Garot qui a tweeté l’info ce mardi 24 novembre : la première lecture de la proposition de loi sur le gaspillage alimentaire, prévu initialement ce mercredi 25 novembre, dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale est reportée.

 

 

En effet, le planning de l’Assemblée est chamboulé suite aux attentats et aux différents textes que doivent examiner les députés. Mercredi (jour prévu pour le texte sur le gaspillage), les députés seront en séance pour la déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

La première lecture du texte sur le gaspillage est donc repoussée au 9 décembre.

 

+++ Les petits plus +++

+ Le dossier législatif de la proposition de loi (pour suivre l’avancement des discussions)

+ le texte de la proposition de loi

Laisser un commentaire

This site is protected by WP-CopyRightPro