La défiscalisation élargie aux fruits, légumes, et pommes de terres transformés

La défiscalisation pour le don alimentaire continue de s’étendre. C’est ce qu’ont annoncé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, lundi 30 novembre, lors du lancement de la 31e campagne des Restos du Cœur.

Après la défiscalisation pour le don de lait en janvier 2014, et le don d’œufs en décembre 2014, c’est au tour des fruits, légumes et pommes de terre donnés puis transformés d’intégrer le dispositif. Le don des fruits et légumes était évidemment possible avant mais la défiscalisation ne s’appliquait qu’aux produits bruts, pas aux produits transformés.

Cet élargissement entre dans le cadre du Plan pauvreté 2015-2017 et du Programme national pour l’alimentation (dont la lutte contre le gaspillage alimentaire fait partie).

Encore un « petit effort » pour les viandes

Solaal, l’association qui facilite le don agricole, s’est réjoui de cette extension de la défiscalisation rappelant que cela va permettre « de renforcer de nouvelles filières de dons (par exemple, transformation de pommes en jus ou compote, de pommes de terre en flocons pour la purée) ». Mais l’association plaide aussi dans son communiqué pour un « effort » supplémentaire : « Il reste une filière où les dons ont besoin de clarification : celui des viandes. » Solaal rappelle qu’un « dispositif est nécessaire pour les dons d’animaux ou de viandes réalisés par des producteurs, compte tenu de l’intervention d’un intermédiaire, l’abattoir ». Solaal demande donc « un dernier effort au Gouvernement ».

A l’occasion de cette annonce, le ministère de l’Agriculture a également édité un document qui récapitule toutes les informations et références à connaître sur le don alimentaire aux associations, pour tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

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Le ministère explique d’abord le don des agriculteurs, transformateurs et distributeurs et récapitule les réductions fiscales pour les dons en nature, pour les « abandons de recettes  » (quand un producteur décide de donner la recette d’une vente à une association), en cas de retrait communautaire (en cas d’embargo par exemple), et revient sur le glanage.

Le document détaille ensuite les dons par les collectivités, la restauration hors domicile, les particuliers, et les jardins partagés, et rappelle le principe de conventionnement avec les associations (la rédaction d’une convention type pour tous est à l’ordre du jour des chantiers du comité de suivi du Pacte national de lutte contre le gaspillage pour 2016) et les conditions d’habilitation pour les associations pour recevoir et redistribuer ses dons.

De plus, pour aider donateurs et associations à se mettre en relation, le ministère a mis en ligne une carte interactive des associations d’aide alimentaire.

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Après avoir cliqué sur la région de son choix, pour laquelle les coordonnées de la Draaf (Direction régionale de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, autrement dit, le relais du ministère en région, s’affiche), il suffit de cliquer sur « afficher la carte de la région » pour avoir le détail des associations.

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Pour l’instant, seules les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et l’Ile-de-France sont disponibles. On espère que la carte sera rapidement mise à jour pour l’ensemble de la France.

 

+++ Les petits plus +++

+ Le document de référence du ministère concernant le don alimentaire

+ La carte du ministère pour mettre en relation donateurs et associations

+ Le site de Solaal

 

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