Loi contre le gaspillage : c’est voté !

Après un énième rebondissement, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été votée ce mercredi 3 février.

En effet, la première lecture du texte qui avait débuté le mercredi 13 janvier au Sénat a été interrompue et reportée pour cause de discussions tardives sur les sujets qui précédaient dans l’hémicycle.

Comme prévu, les sénateurs n’ont pas modifié le texte et l’ont adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale fin décembre. Et là aussi, le texte a été voté à l’unanimité. C’est Chantal Jouanno, la sénatrice UDI, qui en était la rapporteure.

La loi est donc votée. Les décrets d’application sont prêts, elle devrait être applicable dans les deux mois. Selon le texte, les grandes surfaces qui ne l’ont pas encore fait, ont un an à compter de la promulgation de la loi pour conclure des conventions avec des associations caritatives habilitées pour donner leurs invendus. Rappelons qu’une convention type nationale sera rédigée cette année (c’est en cours) dans le cadre des chantiers mis en œuvre par le comité de suivi du Pacte national de lutte contre le gaspillage.

Les réactions ont été nombreuses suite au vote. Sur les réseaux sociaux, Guillaume Garot a notamment remercié les nombreux acteurs de la lutte antigaspi sur twitter.

Les Banques alimentaires ont elles appelé à travailler « toujours mieux tous ensemble pour soutenir les personnes en situation de précarité ».

Cette loi est une belle continuité du travail engagé depuis quelques années maintenant. Mais il reste encore beaucoup de chantiers à mettre en place ou à terminer. L’année 2016 devrait être une année riche en avancées avec la mesure du gaspillage, les campagnes de sensibilisation, la rédaction de la convention type pour le don, ou le travail engagé sur les normes réglementaires pour les dates de péremption, etc.

La prochaine étape est de faire adopter un loi aussi au niveau européen. C’est la députée européenne Angélique Delhaye (également présidente de Solaal, association qui facilite le don agricole), qui suit l’affaire.

Enfin, les prochains à légiférer devraient être les Anglais avec la seconde lecture du texte de la député Kerry Mc Carthy qui reviendra au Parlement le 4 mars.

 

+++ Les petits plus +++

+ Le texte définitif de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

+ Le dossier législatif de la loi (sur le site de l’Assemblée nationale)

+ Le dossier sur le site du Sénat

 

Laisser un commentaire

This site is protected by WP-CopyRightPro