L’Italie en route vers une loi qui lutte contre le gaspillage alimentaire

De nombreux pays sont engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et après la France il y a quelques semaines, d’autres suivent le mouvement. Le 18 mars dernier, les députés italiens ont adopté le texte porté par Maria Chiara Gadda (Parti démocrate, députée de la province du Varèse en Lombardie). Le texte doit encore être examiné par le Sénat italien pour être adopté définitivement.

Dans son introduction de la proposition de loi, Maria Chiara Gadda cite les chiffres de la FAO, rappelle que la Commission

Maria Chiara Gadda est la députée italienne (parti démocrate) qui porte le texte de loi (photo Maria Chiara Gadda).
Maria Chiara Gadda est la députée italienne (parti démocrate) qui porte le texte de loi. (photo Maria Chiara Gadda)

européenne a évalué le gaspillage à 100 tonnes à l’année, « sans compter les pertes de la production agricole et les rejets en mer de poissons ».  Elle rappelle également que la crise a fragilisé de nombreuses familles, que l’insécurité alimentaire grandit, et qu’en 2012, le Parlement européen a reconnu « la sécurité alimentaire comme un droit fondamental de l’humanité ».

La proposition de loi, intitulée « Normes pour limiter les gaspillages, l’usage conscient des ressources et le développement durable » vient s’insérer dans le cadre déjà existant du Plan national de prévention des déchets (adopté en 2013). Elle a pour but de :

  •  favoriser la récupération et le don des excédents alimentaires (avec l’utilisation humaine en priorité),
  • favoriser la récupération et le don de produits pharmaceutiques et des autres produits (les vêtements par exemple) à des fins de solidarité
  • contribuer à la réduction des effets négatifs sur le milieu et les ressources naturelles, encourager les changements dans les modèles de production industrielle,
  • contribuer à la réalisation, entre autres, des objectifs généraux de stabilité du Programme national de prévention des déchets et du Plan national de prévention contre le gaspillage alimentaire,
  • contribuer à la recherche, l’information et la sensibilisation des citoyens et des collectivités

Don de pain, sensibilisation et doggybag

Le chapitre II traite des dons et instaure une sorte de hiérarchie des actions (comme la loi française) puisqu’il précise que la priorité est à la consommation humaine, mais que si cela n’est pas possible, les produits peuvent être destinés à la consommation animale, et au compost. Concernant les modalités du don, les produits « issus de la panification et des dérivés de pétrissage de farine qui ne nécessitent pas de conditionnement thermique, qui, n’ont pas été vendus dans les 24 heures après leur fabrication » peuvent être donnés. En résumé, on peut aussi faire des dons de pain. Et cela est possible non seulement pour la grande distribution, mais aussi pour les artisans et les industriels, les restaurateurs et la restauration collective. De plus, les produits alimentaires qui ont été saisis (par la justice) peuvent aussi faire l’objet d’un don.

L’article 9 concerne la promotion, la formation et les mesures de prévention pour réduire le gaspillage. Il propose que dans le cadre du contrat de service public, la RAI (groupe audiovisuel public italien) s’occupe de construire des messages de sensibilisation sur les bon gestes pour réduire « les gaspillages alimentaires, énergétiques et de tous les autres genres ». Le gouvernement devra lui aussi mettre en place une campagne nationale de communication sur la prévention, la récupération alimentaire et les réductions de gaspillage pour « sensibiliser l’opinion publique sur les conséquences négatives du gaspillage sur l’environnement ».

Le texte s’attaque aussi à la restauration et propose que les régions mettent en place des protocoles d’accord pour « promouvoir les comportements responsables et les pratiques vertueuses ». Comment ? En encourageant l’utilisation des doggy bag. Mais la mesure étant réalisée dans le cadre du Plan national de prévention des déchets italien, le texte précise que les contenants sont « réutilisables, fabriqués en matériaux recyclables ».

Un fonds doté d’un million d’euros pour la recherche

L’article 12 concerne la création d’un fonds « pour la redistribution des denrées », et l’institution « d’un fonds national de recherche » sur les innovations dont la « finalité est de limiter les gaspillages et l’emploi des excédents ». Le texte propose que ce fonds, destiné à soutenir la recherche, soit doté de 1 million d’euros pour chaque année en 2016, 2017 et 2018. Les recherches concerneront notamment le « développement technologique dans le domaine de la fabrication des produits alimentaires ». Les volontaires du service civique pourront y participer.

Le texte permet également de simplifier les mesures administratives, notamment en supprimant des déclarations préalables de dons à plusieurs organismes officiels, qui sont remplacés par une déclaration en fin de mois.

En plus de l’alimentation, le texte prévoit la récupération des médicaments (chapitre III, article 13) : ceux « avec des étiquettes incorrectes, pourvu que les irrégularités ne concernent pas la date d’échéance du produit ou l’indication de substances qu’ils provoquent allergies et intolérances ».

A l’issue du vote (277 voix pour, 106 abstentions) la député Gadda a, entre autres, tenu à remercier les associations caritatives. Et d’ajouter : « Cette loi reconnaît une réalité. Et aujourd’hui nous avons fait faire un grand pas à notre pays. »

Le texte doit maintenant passer au Sénat.

Dans le reste du monde, d’autres textes sont en cours d’examen : l’Angleterre est toujours en attente de la prochaine lecture du texte de Kerry McCarthy, les USA eux attendent l’examen du Food Recovery Act le texte de Chellie Pingree, et au Canada Ruth Ellen Brosseau a déposé un projet de loi.

 

+++ Les petits plus +++

+ L’article de La Républiccà  (per tutti quelli che parlano italiano e che lottano contro lo spreco alimentare)

+ le site de Maria Chiara Gadda (avec les vidéos du vote et des remerciements)

+ Relire le benchmark des politiques publiques contre le gaspillage alimentaire déjà mises en place, écrit par Marie Mourad

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