La convention-type nationale pour le don, et la défiscalisation du don de viande : c’est pour bientôt

Cette semaine le ministère de l’Agriculture a annoncé une série de mesures concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire et le suivi du Pacte national.

On retiendra d’abord que la convention-type concernant les dons effectués par les grandes surfaces va enfin être finalisée. Le ministère annonce même une validation « dans les prochains jours ». Le but était d’avoir une convention-type nationale pour encadrer les dons et ainsi éviter une multitudes de conventions —et donc de règles— différentes selon les distributeurs ou les associations caritatives. Cette convention-type est dans les cartons depuis un an : elle avait été annoncée pendant les débats de la loi à l’Assemblée par Guillaume Garot, prévue dans la loi votée en début d’année et déjà annoncée l’an dernier dans la feuille de route du Pacte l’an dernier.

De plus, le ministère annonce s’engager à « travailler avec les acteurs associatifs et les professionnels pour étudier les modalités » à mettre en œuvre concernant le don de viande. Le but serait d’étudier comment les producteurs de viande pourraient bénéficier de la défiscalisation, au même titre de ce qui existe déjà pour le lait, les œufs, les fruits et légumes et les pommes de terre. L’association Solaal, qui œuvre pour faciliter le don agricole, demande cette réduction d’impôt pour les producteurs de viande depuis trois ans. Le mois dernier, si elle s’est réjouit des dernières préconisations fiscales, elle se demandait pourquoi les agriculteurs qui ont un intermédiaire pour « passage par un expéditeur-conditionneur, transformation en soupe et en compote ; refus de palettes par une enseigne ; fruits et légumes glanés ou cueillis par une association caritative » peuvent bénéficier de la défiscalisation, alors que les producteurs de viande n’en bénéficient toujours pas, alors qu’ils ont eux aussi un « intermédiaire incontournable pour l’abattage et la découpe ».

Peu de nouveautés dans les mesures

Ce nouveau plan d’action annoncé cette semaine par le ministère de l’Agriculture s’articule autour de sept axes : la gestion des invendus et du don alimentaire, l’innovation, les partenariats tout au long de la chaîne alimentaire, l’éducation, la formation, la sensibilisation des publics, la coordination entre les secteurs professionnels et entre les territoires, le suivi au niveau européen et international, la gouvernance du Pacte et la communication associée, les indicateurs de mesure et l’évaluation des actions.

Ces dix engagements et dix-neuf mesures sont évidemment dans la continuité du travail déjà engagé par le comité de suivi du Pacte qui avait donné sa feuille de route l’an dernier avec six grands chantiers. On retrouve donc dans les mesures annoncées cette semaine, beaucoup de chantiers déjà prévus ou en cours : mesure du gaspillage, facilitation du don, sensibilisation, éducation des plus jeunes. Les mesures de gestion du Pacte ou de communication sur les avancées des travaux tombent sous le sens (valaient-elles d’ailleurs une mesure ?).

Par contre, le ministère s’engage à mieux encadrer le glanage et le grappillage, à former et sensibiliser les professionnels de l’alimentation en mettant en place des modules de formation par exemple. Il veut aussi assurer la déclinaison territoriale du Pacte.

Blanche Neige et Cendrillon pour la com’

Enfin, dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui se déroulera ce dimanche 16 octobre, le ministère a mis en place une nouvelle campagne de communication à base de personnages connus de la littérature (plutôt jeunesse) : Blanche Neige, Cendrillon, Peau d’âne, Maître Corbeau, le Petit Poucet sont de la partie.

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+++ Les petits plus+++

+ Les visuels de la campagne de com sont disponibles sur le site gaspillagealimentaire.fr

A NOTER / Pour ceux qui souhaitent faire prendre en compte et faire reconnaître officiellement leurs actions dans le cadre du Pacte : les engagements en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire doivent être envoyés avant le 15 décembre par mail à la Direction générale de l’alimentation : bppal.dgal@agriculture.gouv.fr

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