Trois nouvelles structures habilitées pour l’aide alimentaire

Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte, le Secours Catholique Caritas France et Le Refuge sont les trois nouvelles structures qui viennent compléter la liste des structures habilitées à recevoir des aides publiques pour la mise en oeuvre de l’aide alimentaire. Le tout a été officialisé par le décret du 13 juillet dernier, fixant « la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime ».

Rappelons que 18 autres structures étaient déjà habilitées :

  • ADRA France – Adventist Development and Relief Agency
  • Association des cités du Secours catholique
  • Association nationale de développement des épiceries solidaires  ;
  • Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ;
  • Croix Rouge Française (pour l’ensemble de ces unités d’aide alimentaire) ;
  • Fédération de l’entraide protestante ;
  • Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs(euses) immigrés(es) ;
  • Fédération française des banques alimentaires ;
  • Fédération nationale des paniers de la mer ;
  • Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés ;
  • Fondation de l’Armée du Salut ;­
  • Imagine 84 ;
  • Les Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, dites ordre de Malte France ;
  • Les Petits Frères des pauvres ;
  • Réseau Cocagne ;
  • Les Restaurants du cœur – Les Relais du cœur  ;
  • Revivre dans le monde ;
  • Secours catholique ;
  • Secours populaire français ;
  • Société de Sai­nt-Vincent-de-Paul.

 

C’est quoi une « association caritative habilitée » ?

Pour être une structure habilitée, il y a des critères précis. Le décret 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire précise les conditions d’habilitation, sa durée, encadre le dispositif mis en place dans le cadre du programme européen d’aide aux plus démunis et du PNA (plan national alimentation), la transmission des données, et les conditions pour les associations basées en outre-mer. Les conditions à remplir :

1. Etre une association à vocation nationale

2. Disposer d’une équipe permanente de responsables opérationnels,

3. Disposer d’une organisation permettant sur une partie suffisante du territoire soit de distribuer des denrées directement aux plus démunis, soit de donner ces denrées à d’autres associations (c’est ce qui se passe par exemple pour la banque alimentaire : elle collecte et redonne à d’autres associations).

4. Justifier d’au moins trois années d’existence.

5. Avoir mis en place des procédures qui garantissent que les denrées sont conformes aux exigences d’hygiène des denrées alimentaires

6. Assurer la traçabilité physique et comptable des denrées, depuis le premier point de livraison ou de collecte, soit jusqu’au lieu de distribution aux personnes les plus démunies, soit jusqu’à la fourniture des denrées à d’autres associations habilitées,

7. Avoir mis en place les procédures de collecte et de transmission des données mentionnées au dernier alinéa de l’article L 230-6 (ça concerne le fait de rendre les données transmises anonymes concernant les bénéficiaires de l’aide alimentaire).

Pour les associations qui n’ont pas une vocation nationale, reste l’habilitation au niveau régional : il faut satisfaire aux conditions 5 (hygiène des denrées), 6 (traçabilité des denrées) et 7 (respect de l’anonymat dans la transmission des données) et disposer d’une organisation pour faire de la redistribution en direct, ou fournir les denrées aux associations habilitées.

 

+++ Les petits plus +++

+ Sur le don, relire La convention type du don alimentaire est disponible

+ Le guide des bonnes pratiques du don alimentaire dans notre page « Ressources »

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