Restauration collective, guichet unique régional, ou parcours éducatif : les 23 propositions de l’atelier gaspillage alimentaire des Etats généraux

La clôture des Etats généraux de l’Alimentation se déroule cette semaine. Parmi les quatorze ateliers, l’atelier numéro 10 abordait la lutte contre le gaspillage alimentaire. Qu’en est-il sorti ? Réponses avec Guillaume Garot, député de la Mayenne, qui présidait l’atelier. 

Vingt-trois propositions. Voilà le bilan du travail de l’atelier numéro 10. Quatre axes de travail ont été déterminés : la dimension éducative, la dimension territoriale, la mobilisation des professionnels, et les freins réglementaires. (lire le détail en fin d’article).

 « On garde le même principe : donner plutôt que jeter »

Que trouve-t-on dans ces propositions ? Plusieurs concernent la restauration collective. La volonté de Guillaume Garot est en effet d’en faire la nouvelle étape dans la lutte contre le gaspillage.  « On garde le même principe que pour la loi : donner plutôt que jeter. Il y a des repas préparés mais non servis qui, pour une grande part, finissent à la poubelle. Il y a un travail à faire sur la redistribution. Mais il faut le faire avec les associations volontaires pour recevoir et distribuer », explique Guillaume Garot. Les liaisons chaudes ou froides des plats compliquent le processus. « Ce n’est pas simple mais il y a une disponibilité des acteurs pour mettre ça en place. Il y a des expériences qui sont concluantes, comme à l’hôpital du Mans, essayons de les généraliser. »

Autre domaine important : l’éducation. L’atelier 10 propose qu’un parcours éducatif à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire soit mis en place dans les collèges et les lycées, « dès la rentrée prochaine » précise Guillaume Garot. Alimentation et lutte antigaspi « irrigueraient » alors les cours des élèves dans plusieurs matières.  Autre proposition : la mise en place d’un défi national Zéro Gaspi, également en collège et lycée. « Cela permet de démultiplier les initiatives et surtout, de faire prendre conscience à toute une génération que la lutte contre le gaspillage doit rentrer dans la vie quotidienne, qu’elle doit devenir un réflexe. »

Il faut que la lutte contre le gaspillage alimentaire franchisse les portes de l’école, et ne reste pas en dehors, uniquement à la cantine ou sur les temps périscolaires »

Un guichet unique pour le financement, et 50 millions d’euros

Beaucoup d’acteurs de l’antigaspi sont confrontés aux questions sur le financement, voire au manque d’information. L’atelier 10  propose donc un guichet unique régional, dans lequel Etat, régions, chambres consulaires et Ademe pourraient informer et accompagner les porteurs de projets.

Reste cependant à trouver les financements. L’atelier propose donc qu’une partie de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) « soit fléchée pour financer les actions antigaspi, à hauteur de 50 millions d’euros » [cette taxe rapporte 600 millions d’euros]. Cinquante millions, « c’est une façon de marquer une priorité. Ce n’est pas un gadget. D’autant que les actions antigaspi ne requièrent pas des sommes énormes : souvent elles financent de la formation, de l’acquisition de matériel, du temps de travail, etc. Avec 50 millions on peut en financer beaucoup » , insiste le député.

Egalement en région, l’atelier 10 propose la mise en service d’un bus régional antigaspi, pour informer et mener des actions dans les territoires (NDLR : un peu comme le fait le Wrap en Angleterre).

« Répondre aux questions concrètes de ceux qui sont sur le terrain »

Comment ce travail a-t-il été réalisé ? Les participants à l’atelier étaient au nombre de 60.  « On a du refuser  du monde », précise Guillaume Garot. Producteurs, transformateurs, grande distribution, associations de consommateurs, de solidarité et ONG environnementales se sont réunis quatre fois depuis mi-octobre. « Il y a une volonté commune d’aboutir, on était dans l’âme de militants » explique l’ancien ministre de l’Agroalimentaire. « Il y a eu des débats. J’ai voulu qu’on soit dans l’opérationnel, qu’on sorte des propositions concrètes pour répondre aux questions de ceux qui sont sur le terrain, répondre aux questions pratiques. »

Mais que va-t-il rester de ces 23 propositions ? « Je ne le sais pas » avoue Guillaume Garot. Il espère évidemment que le gouvernement s’en saisisse. « Elles n’ont pas été écrites sur un coin de table, on y a travaillé tous ensemble. Il y a une volonté de certains acteurs d’avancer. Je ne veux pas que cela reste au fond d’un tiroir à dormir. Mais on en revient à la volonté politique : veut-on avancer rapidement ou pas sur ces sujets ? »

Ce qui est certain, c’est qu’il reste « un militant de la cause » antigaspi. Et en tant que député, il portera toutes les dispositions qui concernent la loi. Et les citoyens aussi pourront agir : l’atelier a proposé qu’un label antigaspi soit créé, avec un cahier des charges adapté par filières / métier. « Une action antigaspi dans un restaurant c’est différent d’une action chez un producteur. Mais l’idée reste de prévenir le gaspillage. Par exemple, le consommateur pourra choisir un restaurant qui lutte contre le gaspillage. C’est une façon de soutenir ce nouveau mode de consommation. » La construction de ces cahiers des charges devrait prendre un an. Le label pourrait voir le jour en 2019.

Enfin, parmi les autres mesures notables : l’élargissement de la RSE aux collectivités, l’étude de l’élargissement du don, le remplacement du terme « DDM » par « meilleur avant », ou encore l’évaluation de la loi. En effet, Guillaume Garot conduira une mission d’évaluation pour faire un bilan après une année d’application de la loi, en se concentrant notamment sur la qualité du don. Ce bilan sera réalisé au premier semestre 2018.

Le détails des propositions

Axe I : L’éducation nationale, actrice de la lutte antigaspi

  • Créer un parcours éducatif (lire ci-dessus). Objectif : mise en place à la rentrée 2018. Un groupe de travail devra être constitué pour l’élaborer. Etude en parallèle d’une option « alimentation durable » au baccalauréat.
  • Education à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire obligatoire dans les Comités d’éducation à la santé. Objectif : engager les travaux au premier semestre 2018.
  • Former les enseignants à l’éducation à l’alimentation contre le gaspillage dans leurs modules de formation. Objectif : début des travaux en 2018.
  • Un défi national annuel Zéro Gaspi (lire ci-dessus). Il serait inter établissement. Objectif : déroulement le 16 octobre 2018, journée mondiale de l’alimentation (et aussi journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire).

Axe II : Organiser et soutenir la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les territoires

  • Affecter une partie de la TGAP aux projets de lutte antigaspi (lire ci-dessus). Objectif : inscrire la mesure dans le projet de loi de Finances pour 2019. Les discussions (avec le gouvernement) seraient engagées dès le premier semestre 2018.
  • Un guichet unique régional pour les projets (lire ci-dessus). Il permettrait de faire savoir et coordonner les initiatives, informer sur les modalités de financement. Des relais régionaux d’information antigaspi seraient mis en place. Objectif : 2018. La proposition fait aussi écho aux propositions de l’atelier sur l’économie circulaire.
  • Mieux faire connaître et soutenir les PAT (projets alimentaires territoriaux). Objectif : renforcer la coordination nationale et les moyens des PAT, et mettre en place une plateforme répertoriant les initiatives. La mesure nécessitera un coordinateur et un portail d’information national. Objectif 2018.
  • Articuler les PAT et les programmes locaux de prévention des déchets ménagers. En lien avec la mesure précédente, l’atelier préconise de s’assure de la cohérence des actions prévues dans les PAT avec le programme local de prévention des déchets ménagers, pour éviter les doublons.
  • Un diagnostic antigaspillage obligatoire dans la restauration collective. Objectif : premier semestre 2018. Pour cela il suffira de changer un article du code de l’environnement introduit lors de la loi de transition énergétique.
  • Anticiper pour ne pas gaspiller dans la restauration collective. Objectif : 2018. Le but est de diffuser des outils de prédiction pour anticiper les besoins en restauration collective pour limiter le gaspillage.
  • Un bus antigaspi : il y aurait un bus par région. Objectif courant 2018 (le coût de cette mesure n’a pas encore été estimé). Le bus pourrait informer et organiser des animations sur le gaspillage dans les territoires (lire ci-dessus).

Axe III : Accompagner et amplifier l’engagement des professionnels dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

  • Un label contre le gaspillage. Le label serait défini par un cahier des charges adapté par branche d’activité (lire ci-dessus). Objectif : définir les cahiers des charge en 2018 pour une mise en œuvre en 2019. La réflexion pourrait être conduite dans le cadre d’un groupe de travail dédié du Pacte II.
  • Une offre de formation territoriale pour les professionnels, dans tous les secteurs concernés par la lutte contre le gaspillage. Ces formations seraient ouvertes à tous les métiers de la chaîne alimentaire. Objectif : 2018.
  • Un référent local « antigaspi » dans les chambres consulaires. Donc dans les chambres de Commerce et d’Industrie, d’Agriculture, de l’Artisanat, des Métiers, de l’Economie sociale et solidaire. Objectif : mise en place d’un référent pour fin 2018.
  • Mesurer l’impact de la règle contractuelle « 1/3 – 2/3 » relative au partage de la durée de vie des produits sur le gaspillage alimentaire. Une étude serait lancée en 2018. Objectif : premier semestre 2018.
  • Responsabiliser les collectivités, des organisations et des entreprises. Le but est de réaliser une étude sur la possibilité d’étendre le champs des obligations relevant de la RSE. Là encore, la mesure est en lien avec le Pacte II. Objectif : premier semestre 2018.

Axe IV : Lever les freins réglementaires pour prévenir et lutter contre le gaspillage alimentaire.

  • Veiller à l’application de la loi Garot. Une mission parlementaire, conduite par Guillaume Garot, évaluera la loi (lire ci-dessus). Objectif : premier semestre 2018.
  • Donner plutôt que jeter en restauration collective. Objectif : premier semestre 2018. Le but est d’étendre ce qui se fait déjà depuis la loi pour la grande distribution. La restauration collective signerait une convention de don avec les associations volontaires pour donner les repas préparés mais non servis. (lire ci-dessus).
  • Etudier l’élargissement du don. Objectif 2018. Le but est d’engager la réflexion pour tous les acteurs qui ne sont pas ciblés dans la Loi Garot, ni dans la mesure citée précédemment. La mesure pourrait être réfléchie dans le cadre du Pacte II.
  • Réactiver le GEM RECN et mettre à jour les recommandations avec la lutte antigaspillage. Objectif 2018. Le Groupe d’étude des marchés restauration collective et nutrition dépend de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie. Il propose des recommandations nutritionnelles sur la construction des repas.
  • Faciliter le don. Objectif premier semestre 2018. Le but serait de regrouper tous les sujets réglementaires et fiscaux relatifs au don.
  • Revoir la traduction française de la mention officielle de la DDM. Le groupe propose de remplacer le fameux « DDM » par l’expression « Meilleur avant ». Cette mesure dépend des travaux européens. Objectif : lancement en 2018.
  • Confier au CNA un mandat pour redonner du crédit à la DLC. Le Conseil national de l’alimentation plancherait sur les moyens à mettre en œuvre pour redonner du crédit aux dates limites de consommation auprès des consommateurs.

Axe V : la prise en compte de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les politiques européennes.

  • Mobiliser les leviers économiques de fonds structurels européens. Objectif 2018. L’idée est de solliciter le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds spécial européen (FSE). Des liens peuvent être trouvés avec les mesures sur l’économie circulaire au niveau européen.
  • Réduire le gaspillage comme objectif de politique européenne, y compris dans la Pac. La mesure serait mise en œuvre en fonction du calendrier de réforme de la prochaine Politique agricole commune. L’idée serait de privilégier une approche « bonus ». Objectif : entrée en vigueur de la nouvelle Pac.

 

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