Ressources documentaires et liens

Une page pour partager pour les ressources importantes (textes réglementaires, études, liens à connaitre, etc.).

# Textes réglementaires 

Pacte national contre le gaspillage alimentaire (juin 2013)

Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (février 2016)

Dates de péremption : à quoi servent-elles ? (ministère de l’Agriculture) (notre article sur la suppression de la DLUO sur certains produits – 2015)

Dépliant sur DLC et DLUO (DDM) de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes

Règlement européen sur les conditions d’étiquetage des produits (dates de péremption, octobre 2011)

#Aide alimentaire

• Aide alimentaire : article L 230-6 définissant l’aide alimentaire

• Liste des structures habilitées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire

Décret 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire, qui précise les conditions d’habilitation pour les associations

Guide des bonnes pratiques : Distribution des produits alimentaires par les organismes caritatifs

Convention-type de don alimentaire entre distributeurs et associations habilitées (notre article sur le sujet)

# Biodéchets 

Le texte du Grenelle II (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, titre V risques, santé, déchets, chapitre III, article 204)

Le texte du Code de l’Environnement sur l’obligation de tri des biodéchets

L’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils pour l’obligation de tri des biodéchets

La circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application du tri des biodéchets

Le texte explicatif de l’Ademe de novembre 2013 sur les obligations des gros producteurs de biodéchets

Une explication très détaillée de l’obligation de tri et de valorisation des déchets alimentaires dans les établissements de restauration par la préfecture de la Meuse (décembre 2013)

#Publications diverses

•  Lutte contre le gaspillage alimentaire : proposition de politique publique, rapport parlementaire de Guillaume Garot (notre article sur le sujet)

# Lois ou textes réglementaires à l’étranger

A venir

# Sites internet qu’on vous conseille vivement 

Le site de Jonathan Bloom (USA) : Wasted Food (en anglais)

Le site d’Eric Ménard (Québec) : Tu vas pas jeter ça ?

Le site de Discosoupe et sa page Scoop it pour la veille (français et anglais)

Le mini site antigaspi du ministère de l’Agriculture

#Vidéos à regarder sans modération

Tristram Stuart : conférence TEDx sur le gaspillage

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