Créer une asso et redistribuer les invendus, c’est un peu plus compliqué que ce dit Arash Derambarsh

Depuis décembre dernier, Arash Derambarsh a fait du gaspillage alimentaire ce qu’il appelle « son » combat, et communique largement sur le sujet dans les médias. Lundi 31 août, il a publié une tribune sur son blog hébergé par le Huffington post. Mais comme souvent, entre ce qu’il défend et écrit, et les textes qui sont votés, il y a un écart assez important.

Depuis le début, lors de ses interventions dans les médias, que ce soit avant ou après les votes au Sénat ou à l’Assemblée nationale, il a toujours répété qu’avec la loi tout le monde allait pouvoir créer une association et redistribuer de la nourriture aux personnes dans le besoin, comme lui l’a fait avec son association Courbevoie 3.0 en décembre et janvier.

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Or, s’il est vrai que tout le monde peut créer une association très facilement, être habilité pour récupérer les invendus et les redistribuer, c’est un peu plus compliqué. Car le projet de loi (que ce soit le texte voté dans la loi de Transition énergétique mais finalement invalidé ou le texte qui sera redéposé à l’identique) est clair : l’obligation de don des grandes surfaces concerne les « associations caritatives habilitées » qui en feront la demande, et qui répondent à la définition de l’article L 230-6 du code rural.

 

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C’est quoi une « association caritative habilitée » ?

Actuellement, il y en a 18 (la liste officielle est ici) parmi lesquelles la Croix Rouge, les Restaurants du Cœur ou encore les Banques alimentaires. Pour être habilité, il y a évidemment des critères précis. Le décret 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire précise les conditions d’habilitation, sa durée, encadre le dispositif mis en place dans le cadre du programme européen d’aide aux plus démunis et du PNA (plan national alimentation), la transmission des données, et les conditions pour les associations basées en outre-mer. Le décret « est pris pour l’article L 230-6 du code rural et de la pêche maritime » dont j’ai parlé plus haut.

 

Les conditions à remplir

1. Etre une association à vocation nationale

2. Disposer d’une équipe permanente de responsables opérationnels,

3. Disposer d’une organisation permettant sur une partie suffisante du territoire soit de distribuer des denrées directement aux plus démunis, soit de donner ces denrées à d’autres associations (c’est ce qui se passe par exemple pour la banque alimentaire : elle collecte et redonne à d’autres associations).

4. Justifier d’au moins trois années d’existence.

5. Avoir mis en place des procédures qui garantissent que les denrées sont conformes aux exigences d’hygiène des denrées alimentaires

6. Assurer la traçabilité physique et comptable des denrées, depuis le premier point de livraison ou de collecte, soit jusqu’au lieu de distribution aux personnes les plus démunies, soit jusqu’à la fourniture des denrées à d’autres associations habilitées,

7. Avoir mis en place les procédures de collecte et de transmission des données mentionnées au dernier alinéa de l’article L 230-6 (ça concerne le fait de rendre les données transmises anonymes concernant les bénéficiaires de l’aide alimentaire).

Pour les associations qui n’ont pas une vocation nationale, reste l’habilitation au niveau régional : il faut satisfaire aux conditions 5 (hygiène des denrées), 6 (traçabilité des denrées) et 7 (respect de l’anonymat dans la transmission des données) et disposer d’une organisation pour faire de la redistribution en direct, ou fournir les denrées aux associations habilitées.

Donc contrairement à ce que dit Arash Derambarsh, créer une association caritative habilitée (pour être conforme à la loi et aller demander à une enseigne des invendus) qui puisse faire de la redistribution, est plus compliqué que le simple fait d’aller déposer des statuts en mairie.

 

Pourquoi l’habilitation est importante

Pour la sécurité sanitaire et la traçabilité. Les associations narrêtent pas de le dire. Dans l’émission C Dans l’air diffusée sur France 5 le 2 septembre, Jacques Bailet illustrait la traçabilité avec l’exemple des rappels sanitaires de produits. Quand une enseigne rappelle un produit, la Banque alimentaire, avec son système informatique, est en mesure très rapidement de pouvoir retrouver ces produits et de prévenir les associations à qui elles les a redistribués, afin qu’ils ne soient pas donnés aux bénéficiaires de l’aide alimentaire. Que se passerait-il dans pareils cas avec une association qui n’aurait aucune possible de tracer les denrées ?
Autre point important, l’obligation pour les GMS de passer une convention avec les associations caritatives. Beaucoup le font déjà mais la convention permet de préciser les modalités pratiques du don : qui fait le tri par exemple, les jours de collecte, etc.

 

 III. – Le don de denrées alimentaires par un commerce de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés à une association caritative habilitée conformément à l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime fait l’objet d’une convention qui en précise les modalités.

 

Lors du débat à l’Assemblée, Guillaume Garot avait précisé que cette convention serait établie sur la base d’une convention type, qui serait validée par l’Etat pour ouvrir droit à la défiscalisation, et que les associations caritatives seraient invitées à participer à la rédaction de cette convention type. On comprend donc l’importance de la convention autant pour la grande distribution pour la défiscalisation, que pour les associations pour les modalités pratiques. Et donc du fait d’être habilitée pour une association.

 

Les autres incohérences du discours d’Arash Derambarsh

Dans ses tribunes (celles du Huffington Post ou celle sur Le Plus du Nouvel Obs), au début de son texte il écrit qu’il y a deux sortes d’associations : les agréées ayant capacité de stocker les invendus, et les agréées ou non, qui font de la redistribution immédiate. Il précise bien « agréées ou non ». En ça il suit sa ligne.
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Or, quelques paragraphes plus loin quand il aborde l’encadrement légal, il parle uniquement des « associations agréées ».

 

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Comment peut-on écrire deux choses aussi différentes à quelques paragraphes d’intervalle ? Peut-être qu’il pense vraiment que chaque personne qui créera son association sera automatiquement agréée par un coup de tampon auprès de sa mairie. Or, comme on l’a vu avec la procédure d’habilitation, c’est loin d’être le cas.

Et ce n’est pas la première fois qu’il est en contradiction avec les textes qu’il défend et qui sont votés. Souvenons-nous du vote au Sénat d’un amendement dans la loi Macron. Sur change.org il dit que «  le Sénat autorise la distribution des invendus ». Mais alors qu’il voulait une obligation de don, l’amendement n’a fait que donner la possibilité aux GMS d’établir des conventions de don avec les grandes surfaces. Ce qui n’est pas tout à fait pareil.

Ce qu’aucun médias n’a vérifié, certains ayant présenté les choses en faisant une mauvaise interprétation du texte.

Le texte du Sénat est pourtant clair

Les magasins de commerce de détail, d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés, soumis à l’autorisation d’exploitation prévue à l’article L. 752-1 du code de commerce peuvent mettre en place une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consommables au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire. Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

Arnaud Gossement, avocat au bareau de Paris, l’a d’ailleurs très bien expliqué à l’époque. Il a analysé le texte voté au Sénat et la décrypté.

Il y a aussi la confusion enseigne/franchise. Dans sa tribune sur son blog hébergé par le Huffington post Arash Derambarsh donne ses arguments en faveur d’une loi. Il parle d’enseigne et de franchises et dit que les franchises ne sont pas tenues de respecter l’accord signé par les enseignes avec le gouvernement. Or le texte parle bien de « commerce de détail alimentaire » et s’attache à « la surface de vente » (400 mètres carrés). Enseigne ou franchise, peu importe, c’est la surface de vente qui compte pour être obligé de passer une convention avec les associations caritatives habilitées.

 

 III. – Le don de denrées alimentaires par un commerce de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés à une association caritative habilitée conformément à l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime fait l’objet d’une convention qui en précise les modalités.

 

Il serait donc bon qu’Arash Derambarsh s’intéresse un peu plus au gaspillage alimentaire. Parce que pour quelqu’un qui est devenu une sorte d’icone antigaspi dans les médias, sa seule activité sur son compte twitter consiste à retweeter tous les messages qui parlent de lui. Sur le gaspillage ? Rien. Aucun chiffre, aucun retweet des initiatives des autres. Alors qu’il y en a plein, c’est pour cela que j’ai ouvert ce site internet.

Mais surtout, il faudrait qu’il fasse attention à ce qu’il dit dans les médias, d’autant plus qu’il rappelle souvent son statut d’élu et de juriste. Et plutôt que d’encourager tout le monde à créer des associations qui ne seront pas habilitées, il pourrait inciter les consommateurs à devenir bénévole dans les associations habilitées. Parce qu’elles ont une vraie expérience du terrain, qu’elles savent accueillir les bénéficiaires dans de bonnes conditions, et que les bénévoles sont formés au tri à la redistribution. Trier des denrées c’est aussi connaître les règles sanitaires, savoir lire des dates de péremption, etc. Et justement, Jacques Bailet, le président de la fédération nationale des banques alimentaires, a annoncé dans C dans l’air que la prochaine campagne de recrutement des bénévoles aura lieu en octobre. Ce serait dommage de ne pas en profiter !

Et n’oublions pas que le gaspillage alimentaire ne se résume pas aux invendus des grandes surfaces. C’est beaucoup plus compliqué que ça. Et c’est sur toute la chaîne alimentaire : du champ… à notre assiette.

 

+++ Les petit plus +++

+ Sur le site du ministère de l’Agriculture :  l’habilitation des associations

+ le décret qui précise les conditions d’habilitation des associations caritatives habilitées

le guide des bonnes pratiques du dons

 

2 pensées sur “Créer une asso et redistribuer les invendus, c’est un peu plus compliqué que ce dit Arash Derambarsh

  • 24 février 2016 à 10 h 52 min
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    oh la la…. qu’est-ce qu’il vous a fait ce monsieur que vous semblez bien haïr ? j’ai acheté récemment le livre…. je l’ai lu… Mme Lambda que je suis n’est pas suffisamment idiote pour ne pas comprendre que M. tout le monde ne peut pas ouvrir une association s’il n’en n’a pas à la fois les moyens, les compétences et l’accompagnement approprié… pas besoin d’être diplômé HEC pour comprendre cela… établir une convention de don n’implique t il pas automatiquement l’autorisation de distribution du produit ? « peut-être qu’il pense »….écrivez-vous : voilà qui est hasardeux…vous n’êtes pas dans sa tête….au lieu de perdre du temps et de l’énergie à critiquer, ne serait-il pas préférable de lui proposer vos connaissances pour aller ensemble dans la même direction ? Vers le service aux plus démunis…. tout le monde sait que c’est un exercice difficile à réaliser…. et tout le monde n’en n’a pas l’énergie… parfois, la nature fait bien les choses… Anne-Marie Caiveau

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    • 24 février 2016 à 14 h 11 min
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      Bonjour Anne Marie et merci pour votre commentaire.
      Mon problème avec Arash Derambarsh, c’est qu’il se sert du gaspillage pour faire son buzz et faire progresser sa « carrière politique »… Il est juriste et il ne connaît pas la loi. Il mélange ce qu’il voulait au départ (don obligatoire et toutes les asso autorisées à récupérer) et qu’il veut toujours (puisque c’est ce qu’il continue de raconter dans les médias), et ce qui a été réellement voté.

      Sur les associations, en fait monsieur ou madame tout le monde peut créer une association : suffit d’avoir des statuts, de les déposer à la préfecture, d’avoir un bureau (et encore), et de payer 40 euros pour la publication au Journal officiel des associations. Mais concernant les associations caritatives habilitées, les conditions sont plus strictes, c’est justement l’objet de cet article.
      Si effectivement la convention implique qu’il y a redistribution (puisque la convention est réservée aux seules asso habilitées), je pointe le fait que contrairement à ce que Arash Derambarsh prétend, toutes les associations ne pourront pas prétendre à la convention de don (et donc à la récupération des denrées, et donc à la redistribution).

      Ma direction c’est la lutte contre le gaspillage (et donc la lutte contre la pauvreté). Ce site internet est justement là pour montrer qu’il y a des solutions, que beaucoup de gens prennent de bonnes initiatives en ce sens. Et quand on raconte n’importe quoi, il faut le dire aussi.

      Julie Vandard

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