La loi sur le gaspillage alimentaire de retour à l’Assemblée en novembre

C’est Ouest-France qui a révélé la nouvelle : la proposition de loi concernant le gaspillage alimentaire sera discutée en commission des affaires économiques le 17 novembre. Le débat concernant le texte devrait donc avoir lieu à la fin du mois de novembre dans l’hémicycle.

Rappelons que le texte reprend les dispositions votées dans la loi de Transition énergétique mais retoquées – pour une question de forme, et pas de fond – par le Conseil constitutionnel :

  • établir la hiérarchie des actions dans la lutte contre le gaspillage (de la prévention au recyclage en énergie en passant par le dons des invendus),
  • permettre le don des produits sous marque distributeur,
  • introduire la lutte contre le gaspillage dans l’éducation à l’alimentation,
  • et permettre aux entreprises de faire valoir leurs actions antigaspi dans le cadre de leur responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Rappelons aussi que les débats en commission sont filmés par le service vidéo de l’Assemblée nationale, et assez souvent retransmis en direct. Je vous tiendrai au courant concernant l’heure de la séance.

 

+++ Les petits plus +++

+ L’article de Ouest France

+ L’interview de Guillaume Garot

+ La censure du Conseil constitutionnel

+ Le dépôt des propositions de loi en septembre dernier

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