Loi gaspillage alimentaire : les débats auront lieu le 25 novembre à l’Assemblée

Il y a quelques jours on apprenait le retour de la proposition de loi à l’Assemblée, et notamment la date de l’examen du texte en commission des affaires économiques, le 17 novembre.

Aujourd’hui, on connaît aussi la date d’examen du texte dans l’hémicycle : réservez votre mercredi 25 novembre.

Pour suivre l’avancement de la procédure, n’hésitez pas à consulter le dossier législatif. C’est le député Guillaume Garot, député PS de la Mayenne et auteur du rapport sur le gaspillage alimentaire qui a été nommé rapporteur de la loi.

Il y a donc deux dates importantes : l’examen du texte d’abord en commission des affaires économiques le 17 novembre (regardez dans l’onglet « ordre du jour prévisionnel »), et l’examen du texte dans l’hémicycle de l’Assemblée, le 25 novembre.

N’hésitez pas à suivre les débats de chez vous : l’Assemblée a un service vidéo qui retransmet en direct les séances, et même, selon les cas, les séances des commissions. Pour savoir si le débat est retransmis il suffit d’aller voir le programme, le jour concerné.

 

+++ Les petits plus +++

+ L’ordre du jour de l’Assemblée nationale

+ Le texte de la proposition de loi

+ Relire l’interview de Guillaume Garot sur le sujet

 

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