Quelles politiques publiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire ? (épisode I)

La France n’est pas la seule à lutter contre le gaspillage alimentaire. Plusieurs pays ont mis en place des actions ou politiques publiques. Marie Mourad est doctorante à Sciences Po Paris, au Centre de sociologie des organisations (son travail est financé par la Région Ile-de-France). Elle avait réalisé un benchmark international des politiques publiques de lutte contre le gaspillage alimentaire fin 2014 pour la mission parlementaire de Guillaume Garot. Marie Mourad a réactualisé son benchmark en ce mois de novembre 2015. Il sera ici en trois parties tout au long de la semaine : la seconde partie concernera la prévention et la troisième les bio-déchets. Cette première partie traite des actions stratégiques. Un texte à lire, à quelques jours de la première lecture de la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire.

Benchmark international des politiques publiques de lutte contre le gaspillage alimentaire

Ce document résume les principales politiques publiques nationales visant à réduire le « gaspillage alimentaire » dans les pays développés (Pays de l’OCDE, Hong Kong et Singapour). Sans viser l’exhaustivité, il s’agit de présenter des mesures réglementaires ou actions possibles au niveau national et le cas échéant leur déclinaison au niveau local. Suite à une première version réalisée fin 2014 (annexe réalisée avec les compléments de l’Ademe, du ministère de l’Agriculture et France Nature environnement), ce document a été actualisé en novembre 2015. Il s’appuie en partie sur les travaux de la Commission européenne et du projet européen Fusions.

A la suite du Royaume-Uni dès 2007, de nombreux pays ont mis en place des politiques publiques nationales avec notamment des campagnes de communication contre le gaspillage alimentaire. Les politiques les plus abouties semblent jusqu’à présent être menées en Europe occidentale (Royaume-Uni, France, Belgique, Pays-Bas), aux Etats-Unis et en Corée du Sud. De plus en plus de pays, dont la France et plus récemment les Etats-Unis, ont fixé des objectifs chiffrés qui, au-delà du recyclage et valorisation des déchets organiques, visent à la prévention du gaspillage alimentaire. Cela est d’autant plus important que leur taux de valorisation des matières organiques est faible par rapport à d’autres (e.g. Autriche, Belgique, Corée du Sud, Estonie, Slovénie).

Au plan législatif et réglementaire, la Belgique, certains états américains et la Corée du Sud, par exemple, ont désormais expérimenté des mesures spécifiques sur le gaspillage alimentaire : l’obligation de proposer ses invendus à des banques alimentaires en Wallonie, l’« interdiction de jeter » dans le Massachussetts, et le paiement des déchets au poids pour les foyers à Séoul. Des mesures tout aussi ambitieuses sont actuellement en cours de discussion au sein des instances législatives françaises et britanniques. Pour renforcer la redistribution, les Etats-Unis dès 1996 et l’Italie en 2003 ont mis en place des lois dites du « bon samaritain » protégeant les donateurs de produits alimentaires. De son côté, la France a une politique d’incitations fiscales fortes, avec une réduction d’impôt correspondant à 60% de la valeur en stock des produits donnés (contre 15% de la valeur des produits dans la majorité des Etats américains, par exemple).

A la demande de plusieurs pays notamment du nord de l’Europe, la législation évolue au niveau européen concernant les dates limite d’utilisation des produits (homogénéisation des labels, suppression des dates sur les produits à longue conservation, possibilité de don). Un nombre croissant de pays encouragent également l’innovation technologique en termes d’emballages ou d’allongement de la durée de vie des produits.

A l’heure actuelle, même si tous les pays développés n’ont pas encore mis en place de politiques publiques sur le gaspillage alimentaire (e.g. Chili, Grèce, Hongrie, Israël, Portugal, Turquie), la majorité s’est récemment mobilisée à partir d’initiatives locales et/ou inscrit progressivement le sujet à l’agenda politique national (e.g. Australie, Canada, Estonie, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Singapour).

Exemples d’actions renforçant la stratégie de lutte contre le gaspillage

• Fixer des objectifs nationaux spécifiques 

Les Pays-Bas ont dès 2009 fixé un objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 20% avant 2015. Même si ce but n’a pas été atteint (difficultés de mesure mises à part), cela a contribué à créer un mouvement. Depuis, plusieurs pays se sont fixés des objectifs nationaux : en France, une réduction de moitié entre 2013 et 2025 ; aux Etats-Unis au niveau fédéral, une réduction de moitié de 2015 à 2030. Si de tels engagements nationaux sont difficiles à mettre en place dans des Etats régionalisés (e.g. Allemagne, Canada), des régions prennent les devants : en Espagne la Catalogne a pris en 2015 l’engagement de diviser par deux le niveau de gaspillage de 2010 d’ici 2020, et la même année en Belgique, la Flandres a annoncé un plan de diminution du gaspillage de 30% d’ici 2025.

• Inciter les parties prenantes à s’engager pour la réduction du gaspillage

Au Royaume-Uni, 53 entités ont signé le « Courtauld Commitment », un engagement à réduire le gaspillage qui sera renouvelé pour 10 ans en mars 2016 autour d’une stratégie nommée « Courtauld 2025 ». Aux Etats-Unis, le « US Food Waste Challenge » a largement dépassé ses ambitions, avec plus de 800 membres s’engageant à mener une action de prévention ou redistribution (sur plus de 4000 membres actifs au total). En Italie, une charte « zéro déchet » regroupe 500 collectivités locales et en Espagne 240 parties prenantes participent aux négociations de la politique « plus d’aliments, moins de gaspillage ». Une coalition « Together against food losses » a également été mise en place en Flandres en 2015, avec la signature d’une « Food Supply Roadmap 2020 ». Des réseaux de collaboration existent en Suède et Allemagne. Au Danemark, le mouvement citoyen « Stop wasting food Danemark » (Stop Spild Af Mad) aurait permis une réduction du gaspillage alimentaire de 25% de 2010 à 2015, un record en Europe, grâce à la mobilisation des parties prenantes. La mobilisation s’accompagne souvent de subventions gouvernementales telles que celles du « Environmental Fund » en Irlande, par exemple.

• Renforcer la recherche

Le Waste and resources action programme (WRAP) a mené de nombreuses études sur le gaspillage et ses évolutions au Royaume-Uni depuis 2007, de même que le CRIOC en Belgique et l’Université et institut de recherche de Wageningen (WUR) aux Pays-Bas (avec la mise en place récente d’un « Food Waste Monitor »). Une association danoise prévoit la mise en place d’un premier « Food Waste Think Tank » en 2016. Aux Etats-Unis, les données sur la production agricoles et les quantités perdues ont été suivies par le Ministère de l’Agriculture depuis la seconde guerre mondiale. Même si le gaspillage et pertes alimentaires font l’objet de mesures dans un nombre grandissant de pays, presque tous les pays étudiés manquent de données sur la production agricole et les pertes en champ et sur le lien entre modèles productifs, politiques agricoles et gaspillage.

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