Quelles actions de préventions contre le gaspillage alimentaire ? (épisode II)

La France n’est pas la seule à lutter contre le gaspillage alimentaire. Plusieurs pays ont mis en place des actions ou politiques publiques. Marie Mourad est doctorante à Sciences Po Paris, au Centre de sociologie des organisations (son travail est financé par la Région Ile-de-France). Elle avait réalisé un benchmark international des politiques publiques de lutte contre le gaspillage alimentaire fin 2014 pour la mission parlementaire de Guillaume Garot. Elle a réactualisé son benchmark en ce mois de novembre 2015. Après les actions stratégiques, voici la seconde partie qui concerne la prévention. Un texte à lire, à quelques jours de la première lecture de la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire.

Exemples d’actions visant à la prévention

• Mener des campagnes de sensibilisation 

Les gouvernements d’Allemagne, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Hong Kong, Irlande, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Singapour et Suisse, souvent à l’appui d’ONG, ont tous mis en place des campagnes de communication en direction des citoyens et entreprises, dont les effets restent toutefois difficilement mesurables. Notons qu’au Royaume-Uni la lutte contre le gaspillage alimentaire passe par l’animation d’un réseau de citoyens ambassadeurs. Le WRAP, qui mesure régulièrement le gaspillage alimentaire des ménages, estimait que pour 1 £ investie en communication, 90 £ ont été économisées par les foyers entre 2006 et 2010. Sa campagne « Love Food Hate Waste » a été reprise en 2013 en Australie et depuis 2015 au Canada (dans l’aire métropolitaine de Vancouver). Les campagnes allemande et finlandaise encouragent tout particulièrement le partage de nourriture entre habitants (« food sharing »). Plusieurs pays ont des campagnes spécifiques à destination des enfants ou adolescents.

• Développer l’éducation et la formation

La France prévoit de mettre en place des programmes d’éducation et formation professionnelle. Un grand nombre de pays développent des programmes localement dans des universités ou écoles (par exemple, dans l’université de Paderborn en Allemagne, et dans des écoles primaires en Catalogne).

• Favoriser l’innovation technologique

Les Pays-Bas ont mené une « Small business initiative » en 2010-2014, encourageant la recherche sur les innovations technologiques comme les emballages intelligents. Ce partenariat public-privé disposait d’un budget de 3,15 millions d’euros. En Suisse, l’innovation est encouragée dans le cadre du plan « Green economy : reduction of food waste » depuis 2012.

Œuvrer pour l’évolution des réglementations en matière d’hygiène, traçabilité, qualité et normes esthétiques des aliments

L’étude « Obstacles experienced in legislation and regulations » menée par l’université de Wageningen en 2011 montrait que certaines évolutions réglementaires pouvaient limiter le gaspillage alimentaire, comme l’abandon des dates sur les produits non périssables ou plus de flexibilité sur l’étiquetage ou les règles d’hygiène dans la restauration. Les Pays-Bas et la Suède, soutenus par l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne et le Luxembourg, ont proposé dès mai 2014 d’allonger la liste de produits sans date limite d’utilisation optimale (aujourd’hui appelée DDM, « date de durabilité minimale ») obligatoire. La France était opposée à cette mesure et évolue en aval de la réglementation européenne (1). Si la proposition n’a pas été adoptée, les premiers ministres des pays nordiques (Suède, Finlande, Norvège, Danemark) travaillent conjointement sur l’évolution des dates limites de consommation. Des régulations nationales en Suède et Finlande facilitent d’ailleurs le don de produits non périssables. En Suisse et en Allemagne, des réflexions ont été menées sur la réduction des critères esthétiques des fruits et légumes et sur les normes marketing. Ces réflexions n’ont pas abouti et il existe peu d’études sur les impacts de telles évolutions. Les pays d’Amérique du Nord font face aux mêmes enjeux même si les réglementations ne sont pas homogènes pour l’ensemble de la zone (ALENA), ni même pour tous les états américains pour les dates de péremption par exemple.

Rendre les marchés publics exemplaires

Des initiatives sont menées en France au niveau des collectivités locales, avec des clauses sur la diminution du gaspillage alimentaire intégrées aux marchés publics de produits et services alimentaires et l’encouragement de formes alternatives de distribution générant possiblement moins de gaspillage (e.g. circuits courts, produits de saison) en restauration scolaire, par exemple. De telles initiatives pourraient être étendues et généralisées, ce qui rendrait la France pionnière en la matière puisqu’aucun pays n’a pour l’instant intégré de tels critères à l’ensemble des marchés publics nationaux. Une évolution vers des « cantines scolaires durables » est prévue dans le plan flamand de réduction du gaspillage. Aux Etats-Unis, des  agences fédérales telles que l’USDA (département d’agriculture) montrent l’exemple en redistribuant leurs propres excédents. En Finlande, l’initiative « the leftover lunch »propose de vendre à prix réduit les repas de cantine en surplus.

Inciter les entreprises à publier des données et à travailler sur le gaspillage alimentaire 

Au Royaume-Uni, plusieurs chaînes de distribution, à la suite de Tesco, ont publié leurs données relatives aux invendus et pertes alimentaires. Tesco intègre cette initiative dans une démarche de différentiation et d’exemplarité de sa responsabilité sociale d’entreprise. Aucun pays n’a pour l’instant pris de mesure obligeant les entreprises à publier ce type d’information, mais cela constituerait une façon de généraliser la mesure, éventuellement en amont et en aval du maillon de la distribution. Un moyen moins coercitif d’inciter les entreprises à réaliser ce type de démarches est de les récompenser par un label spécifique ou un label intégrant d’autres pratiques responsables (optimisation des pertes, redistribution, éventuellement valorisation des déchets, pourquoi pas en instaurant des coefficients qui hiérarchisent les différentes actions). Le projet de loi relatif au gaspillage alimentaire en France prévoit de requérir des données sur le gaspillage alimentaire dans les informations relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Exemples d’actions visant à faciliter la redistribution

Obliger les supermarchés à proposer leurs invendus à des associations

Des villes wallonnes ont mis en place depuis 2013 une mesure qui oblige les entreprises à proposer leurs invendus à des banques alimentaires ou des associations avant de les jeter. Si cette mesure est un succès sur le plan symbolique, elle reste difficile à contrôler. L’enjeu est aussi d’assurer que les dons sont de bonne qualité et correspondent aux besoins des banques alimentaires. Une mesure sur l’ « obligation de don » a aussi été proposée en France et votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2015. Après un rejet par le Conseil Constitutionnel pour des raisons de procédure, un texte de loi similaire doit être examiné à partir du 9 décembre 2015. Au Royaume-Uni, une proposition inspirée de la France (obligation du don alimentaire pour les grandes surfaces) a été proposée par la membre du Parlement Kerry McCarthy et doit être discutée en deuxième lecture le 29 janvier 2016.

Simplifier et accompagner les démarches pour les associations

En Belgique, l’agence dédiée à la sécurité sanitaire a clarifié la réglementation relative à la traçabilité pour les banques alimentaires. Une circulaire liste les produits dont la date peut être dépassée et simplifie les démarches administratives. Pour accompagner les associations recevant des dons à Herstal, par exemple, la ville subventionne une centaine de formations chaque année sur la logistique et l’hygiène.

Mettre en place des incitations fiscales pour les dons alimentaires 

Les incitations fiscales sont importantes en France. Aux Etats-Unis, les déductions fiscales correspondent généralement à 15% de la valeur des produits, avec des incitations supplémentaires dans certains Etats. Par exemple, le Colorado a une déduction supplémentaire (25%) pour encourager les dons agricoles en amont. Des réductions d’impôts et/ou exemption de TVA existent également en Grèce, Hongrie et Turquie.

Protéger les donateurs en termes de responsabilité

Aux Etats-Unis depuis 1996 et en Italie depuis 2003, une loi du « bon samaritain » protège les donateurs de produits jugés propres à la consommation. Malgré cette réglementation, des études conduites aux Etats-Unis montrent que plus de 60% des entreprises disent ne pas donner pour des raisons de responsabilité.

 

(1)  De nombreux produits français affichaient une DDM même lorsque cela n’était pas requis par la réglementation européenne. Une loi du 17 août 2015 interdit la DDM sur ces produits, principalement des produits secs (loi sur la transition énergétique, n°2015-992, art. 103).

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