Food Recovery Act, le projet de loi très complet de Chellie Pingree

La France n’est pas la seule à légiférer en matière de gaspillage alimentaire. Alors que la Grande-Bretagne va examiner en seconde lecture le projet de la députée Kerry McCarthy en mars (la date a été décalée), aux USA, la lutte contre le gaspi peut compter sur Chellie Pingree.

Chellie Pingree, membre du Congrès américain, qui porte un projet de loi de lutte contre le gaspillage alimentaire. (photo pingree.house.gov)
Chellie Pingree (photo pingree.house.gov)

Chellie Pingree est membre de la Chambre des représentants, pour le district du Maine. Elle est engagée sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et elle a un projet de loi, le Food Recovery Act. Elle l’a présenté lors d’une conférence de presse en décembre dernier. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est un texte très complet, qui s’attaque à toute la chaîne alimentaire.

• Chez les consommateurs : clarifier les dates de péremption, les « sell-by » dates (l’équivalent de nos DDM, les « à consommer de préférence avant »). Organiser une campagne nationale sur l’impact du gaspillage alimentaire et les stratégies pour le réduire.

 Dans les exploitations agricoles, les supermarchés et les restaurants : étendre les déductions fiscales pour les agriculteurs, les commerçants et les restaurants qui donnent de la nourriture de qualité aux organisations caritatives. Renforcer le Good Samaritain Food Donation Act (une loi sur la transmission de la responsabilité en cas de don pour éviter les procès inutiles). Investir en stockage et dans des programmes de distributions pour aider les banques alimentaires à maximiser leurs ressources. Etudier les freins aux dons des invendus.

• Dans les écoles : encourager les écoles à acheter des fruits et légumes « moches  » (et moins cher). Etendre les subventions pour l’éducation au gaspillage alimentaire et à la récupération. Renforcer les liens entre les écoles et les fermes pour leur donner à tous les deux plus de ressources pour combattre le gaspillage.

• Au niveau du gouvernement fédéral (y compris le Congrès et l’armée) : Créer une agence de la récupération des denrées pour coordonner les activités fédérales liées à la mesure et à la réduction du gaspillage, et la mise en œuvre des initiatives de récupération. Conditionner les contrats des entreprises concernant l’alimentation avec le gouvernement fédéral (y compris pour les cafétérias du Congrès, les bases militaires américaines, et les prisons fédérales) au don de leurs surplus alimentaire aux banques alimentaires, et aux soupes populaires.

• Réduire la part de nourriture qui est jetée : encourager le compostage comme pratique de conservation éligible à un programme de soutient du ministère de l’Agriculture (américain). Aider les projets de transformation du gaspillage en énergie dans les fermes, à un niveau local, en s’assurant que la nourriture qui pourrait être donnée ne soit pas d’office transformée en énergie. Créer un un fonds pour aider à la construction d’unités pour transformer le gaspillage en énergie.

• Réduire le gaspillage via la recherche : demander à l’USDA (le ministère de l’Agriculture américain) de développer des technologies pour allonger la durée de vie des produits frais. Et établir une norme pour estimer le gaspillage au niveau agricole.

Des actions similaires à la France

A la lecture du projet de Chellie Pingree, on remarque une certaine similitude avec des mesures adoptées en France (extensions des déductions fiscales pour l’agriculture, dons des invendus, éducation au gaspillage à l’école, commande publique) ou qui seront mises en œuvre cette année (dans les chantiers de 2016 suivis par le Comité national de suivi du Pacte). Et comme en France, Chellie Pingree choisit d’interdire de jeter et de donner un maximum de chances à ce qui est gaspillé d’être réutilisé : que ce soit pour le don pour lutter contre la précarité alimentaire, ou pour l’énergie.

Son projet va cependant un peu plus loin sur le don puisqu’elle prévoit d’investir « en stockage et dans des programmes de distributions pour aider les banques alimentaires à maximiser leur ressources ». Un point que la Banque alimentaire et les associations caritatives ont souligné depuis l’adoption de la loi en France : quels moyens pour faire face à l’augmentation des dons ?

 Une pétition pour soutenir le Food Recovery Act

Comme en France, tout projet de loi peut être introduit par l’une ou l’autre des Chambres (le Sénat américain ou la Chambre des représentants). Chaque texte doit d’abord être présenté à une commission. Puis il est examiné par deux sous-commission de chaque Chambre. Ensuite, s’il est adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres, il est soumis au président des Etats-Unis. Une fois signé, le texte devient une loi fédérale. Le texte de Chellie Pingree a été introduit en juillet dernier, et présenté dans différentes commissions. Autant dire qu’il reste du temps avant qu’il ne soit examiné et adopté.

Alors pour soutenir ce texte et faire avancer la machine législative, Jordan Figueiredo, spécialiste du gaspillage et fondateur du site endfoodwaste.org, et Jonathan Bloom, auteur de American Wasteland, spécialiste du gaspillage auteur du blog wasted food, ont lancé une pétition sur le site demandant à Paul Ryan, le « boss » du Congrès américain, d’accepter d’intégrer le Food Recovery Act dans le processus législatif.

La pétition a récolté plus de 2500 soutiens en une semaine. Et on ne doute pas que les deux blogueurs vont réussir à mobiliser via les réseaux sociaux. Ils rappellent d’ailleurs qu’à l’automne dernier, le ministère américain de l’Agriculture et l’Agence de protection de l’Environnement ont annoncé vouloit réduire le gaspillage de 50% aux USA d’ici à 2030. De plus, le Congrès a aussi adopté le « America gives more provision » qui renforce les crédits d’impôts pour les dons alimentaires. Et de conclure : « C’est un bon départ, mais ce n’est pas encore assez. »

+++ Les petits plus+++

+ Le dossier législatif pour suivre l’avancement du texte

+ La section Food Recovery Act sur le site de Chellie Pingree

+ La pétition de Jordan Figueiredo et Jonatham Bloom

 

Le gaspillage alimentaire aux USA (via le site de Chellie Pingree)
Le gaspillage alimentaire aux USA (via le site de Chellie Pingree)

Laisser un commentaire

This site is protected by wp-copyrightpro.com

This site is protected by WP-CopyRightPro