Le décret sur les dons alimentaires est signé, il entre en vigueur en janvier

Jeudi 22 décembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a signé le décret « encadrant les conditions dans lesquelles doit s’effectuer le don de produits alimentaires par les commerces de détail aux associations caritatives ».

Dans son communiqué, le ministère de l’Agriculture rappelle que ce décret prévoit que « le tri des denrées soit effectué par le commerce de détail alimentaire préalablement au don, et impose que les produits donnés disposent, le jour du don, d’un délai d’au moins 48 heures avant l’atteinte de la date limite de consommation, sauf si l’association bénéficiaire peut justifier d’une capacité à redistribuer les produits dans ce laps de temps ».

Le décret entre en vigueur dès l’année prochaine. Rappelons aussi que la convention-type pour le don est disponible depuis le mois dernier.

Enfin, le ministère rappelle qu’il étudie toujours la possibilité d’étendre la défiscalisation, dont bénéficient déjà les producteurs de lait, d’œufs, de fruits et légumes et de pomme de terre, aux producteurs de viande.

 

[Photo – Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr]

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