Dons alimentaires : au tour de la restauration collective

Le gouvernement a dévoilé son projet de loi dit Alimentation. Relations commerciales pour les agriculteurs avec la grande distribution, mais aussi bien-être animal ou alimentation « saine et durable » font partie du texte. La lutte contre le gaspillage alimentaire est elle aussi présente avec une extension de la loi Garot, pour les dons alimentaires, à la restauration collective.

La semaine dernière, le gouvernement a présenté le projet de Loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine et durable ». Un projet de loi qui fait suite aux Etats généraux de l’alimentation, et au travail de tous les ateliers.

Pour le gaspillage alimentaire, l’atelier, présidé par Guillaume Garot, président du CNA et député de la Mayenne, avait formulé 23 propositions. La loi a repris quelques-unes des dispositions proposées par l’atelier 10 [toutes n’étant pas d’ordre législatives, certaines sont d’ordre réglementaire]. Le projet de loi prévoit d’étendre les dispositions de la loi Garot pour les dons alimentaires, pour les invendus et les repas non consommés à la restauration collective.

Autre mesure, là encore reprise du travail de l’atelier sur le gaspillage, l’obligation pour certains opérateurs de réaliser un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, ou encore l’obligation de rendre publics, pour certains opérateurs (pas de précisions pour le moment), leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Rappelons que certaines entreprises peuvent déjà valoriser leurs actions dans leur rapport de RSE (responsabilité sociale et environnementale).

Le texte du projet de loi précise que ces ordonnances devront être prises par le gouvernement au plus tard douze mois suivant la publication de la loi.

Une évaluation de la loi en fin d’année ?

La lutte contre le gaspillage alimentaire n’est qu’un des nombreux éléments du projet de loi Alimentation. Le texte se consacre en majorité aux relations commerciales entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs afin de permettre à tous les maillons de la chaîne, et notamment aux agriculteurs, de vivre de leur travail. L’autre grand volet de la loi est consacré à « l’alimentation saine, durable et sûre ». Outre la lutte contre le gaspillage alimentaire, cette partie pose notamment le principe, pour la restauration collective, de « prendre sa part à la promotion d’une alimentation plus durable ». Le projet de loi évoque les repas contenant des aliments issus de l’agriculture biologique ou bénéficiant de signes de qualité, et fixe même un objectif de « 50% de produits acquis remplissant l’un de ces conditions à l’horizon 2022, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique ».

Enfin, il était normalement prévu une évaluation de la loi Garot en ce début d’année. Selon nos sources, celle-ci serait été reportée à la fin de l’année.

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